Historique de Vents du Grimont

lundi 23 février 2015
par  ventsdugrimont

L’histoire de Vents du Grimont est intimement liée à celle du projet de parc éolien de Chamole dont beaucoup de dates-clés figurent logiquement ici.

Evènements passés

2007 : Démarchage de la commune de Chamole par la société Intervent pour la construction d’un parc éolien sur le territoire de la commune. Le conseil municipal de Chamole adhère rapidement au projet.

Le territoire de la commune de Chamole figure en zone favorable au développement éolien sur le Schéma Régional Eolien : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-eolien-de-franche-comte-a1907.html

23/10/2009 : Arrêté préfectoral donnant son accord pour la création d’une Zone de Développement Eolien sur la commune de Chamole

10/2010 : Installation d’un mât de mesures météo sur la commune de Chamole pour 19 mois d’enregistrement.

16/06/2011 : Première réunion de rencontre des acteurs potentiels d’un financement local, point de départ de l’aventure de Vents du Grimont

20/10/2011 : Assemblée générale constitutive de l’association des Vents du Grimont avec une cinquante d’adhérents

11/2011 : Déclaration de l’association et publication au journal officiel

23/05/2012 : Dépôt des dossiers de demande ICPE, du Permis de Construire (PC) et de la demande de défrichement pour le projet de Chamole (9 Eolienne type Enercon E 101)

06/2012 : Désinstallation du mât de mesures météo sur la commune de Chamole

11/09/2013 : Nouvelle rencontre avec les acteurs régionaux : création d’un groupe de travail pour la création d’une SEM énergie sous le pilotage du SIDEC

10/2013 : Le dispositif émergence retient la communauté de commune du Comté de Grimont pour expérimentation parmi cinq autres territoires. Le projet de Chamole bénéficie de l’accompagnement prévu par le dispositif
Dossiers déposés pour le projet de Chamole réputés incomplets

22/10/2013 : Nouveau dépôt de dossier (PC, autorisation ICPE) pour le projet de Chamole (9 Eoliennes Enercon E 92)

25/10/2013 : Arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement pour le projet de Chamole

17/02/2014 : Avis de l’autorité environnementale pour le projet de Chamole

18/02/2014 : Dossier du permis de construire pour le projet de Chamole réputé complet. Instruction du dossier avant février 2015

28/04/2014 – 28/05/2014 : Enquête publique pour le projet de Chamole avec une dizaine de réunions d’information sur la mise en place d’un financement citoyen
18/06/2014 : Rapport du commissaire enquêteur sur le projet de Chamole avec avis favorable

30/09/2014 : Arrêté de sursis à statuer sur 6 mois pour le projet de Chamole. Demande par la DREAL d’un complément d’étude sur l’impact du projet sur certaines espèces

05/01/2015 : Dépôt de documents à la DREAL et la DDT expliquant les mesures préventives prises pour le projet de Chamole avec notamment une réduction à 6 du nombre d’éoliennes (Enercon E115). Modification des délais d’instruction des dossiers en conséquence avec une réponse du préfet prévue entre fin mars et fin juin 2015

Etapes à venir

Beaucoup de chemin reste à parcourir, mais l’accomplissement d’importantes étapes se rapproche
• Création de la SEM
• Protocole d’accord entre la SEM et Intervent pour le financement du parc éolien
• Création de la société d’exploitation du projet de Chamole
• Augmentation du capital pour le financement du projet de Chamole


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EDITO

Le but de l’association VENTS DU GRIMONT est de porter le projet de création d’une société détentrice d’une ou plusieurs éoliennes du futur parc de Chamole (Jura).

Cette société sera détenue par des citoyens et des collectivités locales ce qui permettra une redistribution plus locale des revenus du parc éolien.

L’association a été créée le 20 octobre 2011. Elle dispose d’un conseil d’administration composée de 15 membres. Son Président est Jean Louis DUFOUR.

L’association AJENA, fer de lance historique des Energies Renouvelables, de la maitrises de l’énergie dans notre région, et Espace Info-Energie du Jura, soutiennent et participent à ce projet »